Formulaire de contact

Quel est votre besoin ?

* Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires

Sujet

Thématique

Votre espace client

Autres prestations

Propriété intellectuelle

Données à caractère personnel

L’institution, la communication

Bases de données

Formalité d’entreprise

Notre accompagnement en propriété intellectuelle

Notre offre de formation

Accessibilite

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

Envoyez-nous un message

Afin de simplifier votre saisie, nous vous conseillons de vous connecter
afin de préremplir certaines informations

Me connecter

* Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires

Votre message

Numéro de dossier

Si vous disposez d'un numéro de dossier pour votre demande, indiquez-le ci-dessus. Exemple : N58iopsd

Numéro de formalité concerné

Si vous disposez d'un numéro de formalité pour votre demande, indiquez-le ci-dessus. Exemple : J00146660725

Nom de brouillon concerné

Si vous disposez d'un nom de brouillon pour votre demande, indiquez-le ci-dessus. Exemple : J2L TRANSPORT

Votre message

Joindre des fichiers

Ne joignez pas de documents personnels (carte d'identité, passeport, permis, rib, SSN, etc.). Ce formulaire est réservé aux demandes générales.

Pour l’envoi sécurisé de documents, une procédure spécifique vous sera communiquée.

1 seul fichier.
Limité à 100 Mo.
Types autorisés : gif jpg jpeg png pdf doc docx.

Vos informations

Civilité

Madame

Monsieur

Prénom

Nom

Courriel

Exemple : jean.dupond@courriel.fr

Numéro de client

Courriel du collaborateur

Si l'adresse courriel utilisée pour cette formalité est différente de celle utilisée pour votre demande, indiquez-la ci-dessus. Exemple : jean.dupond@courriel.fr

Votre structure

Vous êtes

Personne physique

Personne morale

Raison sociale

SIREN

Fonction

Pays

Code Postal

Ce champ est obligatoire si vous résidez en France

** Il est obligatoire de saisir au moins l’un des deux numéros de téléphone

Téléphone fixe

Téléphone mobile

En cochant cette case, vous certifiez accepter que l’INPI recueille les informations vous concernant afin de répondre à votre demande. Ces données sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la mission de sensibilisation à la protection des innovations de l’Institut. Elles sont conservées sur les serveurs de l’Institut jusqu’à trois ans après le dernier contact et sont destinées aux collaborateurs de l’INPI. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en utilisant la rubrique dédiée du formulaire. Vous pouvez consulter notre page dédiée à la protection des données personnelles ou contacter la Cnil